Plan de déplacements urbains

Historique : Lancement de l'étude PDU      

Par délibération en date du 6 février 2009, la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC), en association avec le Syndicat Intercommunal des Transports des Environs de Colmar (SITREC), initiaient la démarche volontariste de Plan de Déplacements Urbains sur le territoire des deux Périmètres de Transports Urbains (P.T.U.) : celui de la CAC et celui du SITREC. 

Les Objectifs de la démarche

L’objectif de ce plan, établi pour une durée de cinq à dix ans, sera d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants, la protection de leur environnement et de leur santé, le renforcement de la cohésion sociale et urbaine.

Rappel des points d'étapes du projet


Les instances décisionnelles et de validation du projet ont été désignées par délibération du 24 septembre 2009 : Conseil Communautaire de la CAC, Comité directeur du SITREC, et Comité de Pilotage. Ce dernier s’est réuni à chaque phase de l’étude pour donner son avis et valider les étapes du projet. Un Comité technique composé d’élus et de techniciens en charge des déplacements, de l’urbanisme et de l’environnement a assuré le suivi au quotidien de l’étude. Des Ateliers ouverts aux membres du Comité de Pilotage, aux intercommunalités et notamment aux représentants d’associations d’usagers de transport, de personnes handicapées, d’entreprises et d’instances concernées par les problématiques du déplacement,  ont travaillé en groupes de travail thématiques.

 
La démarche s’est déroulée comme suit :

 
Phase 1 : le Diagnostic

 
Une première étape a permis de réaliser un bilan approfondi du système de transports. Le Diagnostic a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 28 janvier 2010.

 
Phase 2 : la Construction et la proposition des Scénarios

 
La seconde phase du projet a eu pour vocation de présenter les enjeux et la définition des Scénarios constituant les orientations stratégiques et de planification des déplacements urbains, selon les objectifs déterminés sur ce territoire.  Au cours de cette seconde phase d’étude, quatre scénarios ont été examinés en Comité de Pilotage et en Ateliers thématiques. Les deux premiers scénarios dits « Au fil de l’Eau » et  de « Libre Choix » présentent surtout des mesures incitatives.
 
Le scénario de synthèse qui a été retenu est une synthèse du Scénario n°3 dit celui du « Choix des Transports Alternatifs » et du Scénario n° 4  dit « Objectif Grenelle ». Il propose un développement important des transports alternatifs et intègre nombre d’éléments du scénario 4 en matière d’offre sur les modes alternatifs.

Approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains


Conformément à l’article 28-2 de la loi d’orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982, qui définit les procédures, le projet de P.D.U. relatif au périmètre des Transports Urbains de la Communauté d’Agglomération de Colmar, Autorité Organisatrice des Transports Urbains, a été arrêté  par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Colmar en date du 30 juin 2011 et transmis pour avis aux conseils municipaux, au Conseil Général, au Conseil Régional et au Préfet dans un délai de trois mois.

Voir délibération du projet PDU 2011-2012
 

Après cette phase de consultation, le projet ainsi que l’avis des personnes publiques consultées est soumis à enquête publique dans les conditions des articles L. 123-1 à L. 123-16 du code de l’environnement.